Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983
Art. 119, Art. 120, Art. 121, Art. 127, Art. 131-1, Art. 241-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983
Art. 122, Art. 123, Art. 124, Art. 126, Art. 129, Art. 130, Art. 131