Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 4-1000 du 14 novembre 1974
Art. 5, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 4-1000 du 14 novembre 1974
Art. 1, Art. 3