Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969
Art. 3, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 15, Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969
Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art. 12 bis