Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-580 du 11 mai 2016
Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3, Art. 18-4, Art. 18-5