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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1079 du 3 août 2016 relatif au recouvrement des cotisations dues à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1079 du 3 août 2016 relatif au recouvrement des cotisations dues à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
Art. 50, Art. 51