Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1085 du 3 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés pour l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de l'Etat et aux conditions d'organisation de ces recrutements)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-631 du 3 mai 2012
Art. 1