Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1085 du 3 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés pour l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de l'Etat et aux conditions d'organisation de ces recrutements)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1085 du 3 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés pour l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de l'Etat et aux conditions d'organisation de ces recrutements)
Le décret du 3 mai 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.