Article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.