Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 3 : Travaux exposant aux rayonnements
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4152-7-1