Article R1213-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)
Article R1213-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)
Les objectifs déterminés en application des articles L. 1213-1 et L. 1213-3 portent sur le transport de personnes et le transport de marchandises. Ils visent notamment à assurer la cohérence à long terme à l'intérieur des réseaux définis pour les différents modes de transport et entre ces réseaux et à permettre une meilleure utilisation des réseaux ainsi que l'amélioration de leurs connexions et de la qualité du matériel.