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Article R4251-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Article R4251-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires est composé :



- d'un rapport consacré aux objectifs du schéma illustrés par une carte synthétique ;


- d'un fascicule regroupant les règles générales organisé en chapitres thématiques ;


- de documents annexes.