Article R4251-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Article R4251-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Le rapport du schéma fait la synthèse de l'état des lieux de l'aménagement, du développement durable et de l'égalité des territoires dans la région, identifie les enjeux dans les domaines de compétence du schéma, expose la stratégie régionale et fixe les objectifs qui en découlent