Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux offres des prêts émises à compter du 1er juillet 2016. Le présent arrêté n'est pas applicable à Saint-Martin.