Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-908 du 19 septembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8