Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-32 du 21 janvier 1983
Art. 8, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R340-4