Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R1213-1, Art. R1213-2, Art. R1213-3