Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement Art. D371-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D371-2, Art. D371-8, Art. R371-16, Art. R371-24