Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires)
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Section 2 : Elaboration du schéma, Art. R4251-14, Art. R4251-15, Art. R4251-16, Sct. Section 3 : Evolution du schéma, Art. R4251-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. TITRE V : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION EN MATIÈRE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, Sct. CHAPITRE Ier : Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, Art. R4251-1, Art. R4251-2, Art. R4251-3, Art. R4251-4, Art. R4251-5, Art. R4251-6, Art. R4251-7, Art. R4251-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Sous-section 3 : Les annexes
, Art. R4251-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Section 1 : Composition et contenu du schéma
, Sct. Sous-section 1 : Le rapport
, Sct. Sous-section 2 : Le fascicule des règles générales
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R4251-9, Art. R4251-10, Art. R4251-11, Art. R4251-12