Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes et l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif à l'avitaillement en carburant des hélicoptères sur les hélistations)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2004
Art. 1, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 5 novembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe
- Arrêté du 12 juillet 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe, Art. Annexe (Suite)
- Arrêté du 12 juillet 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 12 juillet 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null