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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1072 du 3 août 2016 relatif aux offres d'avances remboursables sans intérêt complémentaires destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1072 du 3 août 2016 relatif aux offres d'avances remboursables sans intérêt complémentaires destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R319-16, Art. R319-19, Art. R319-21