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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°° 2016-1069 du 3 août 2016 relatif aux garanties et délais de paiement en cas de pratique du tiers payant)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°° 2016-1069 du 3 août 2016 relatif aux garanties et délais de paiement en cas de pratique du tiers payant)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-439 du 12 avril 2016
Art. 1