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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International)

I. - Outre les autorisations qui lui sont octroyées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, la société Air Calédonie International est autorisée à exploiter les liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret suivantes :

Jusqu'au 30 septembre 2021 :

Nouméa-Nandi (Fidji) ;

Nouméa-Papeete ;

Nouméa-Wallis.

Jusqu'au 28 février 2018 :

Wallis-Nandi (Fidji) ;

Wallis-Futuna.


II. - La compagnie est également autorisée à exploiter des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons de la compétence de l'Etat, à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.