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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1068 du 3 août 2016 relatif aux modalités de mutualisation de missions ou activités entre organismes de sécurité sociale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1068 du 3 août 2016 relatif aux modalités de mutualisation de missions ou activités entre organismes de sécurité sociale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D224-7


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D212-6