Article 38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2016-1065 du 3 août 2016 relatif au Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière)
Article 38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2016-1065 du 3 août 2016 relatif au Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière)
Les règles de fonctionnement de la commission sont celles fixées au titre II, à l'exception de ses articles 24 et 27.