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Article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-1065 du 3 août 2016 relatif au Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière)

Article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-1065 du 3 août 2016 relatif au Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière)


La liste des membres de la commission des conditions de travail, titulaires et suppléants, mentionnés au 3° de l'article 35 est arrêtée par le directeur général du Centre national de gestion. Ils peuvent ne pas être choisis parmi les membres du comité consultatif national.