Article 24 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 2016-1065 du 3 août 2016 relatif au Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière)
Article 24 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 2016-1065 du 3 août 2016 relatif au Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière)
Le comité consultatif établit son règlement intérieur.