Article 40 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE_DIFF, en vigueur du 06/08/2016 au 01/02/2025 (Décret n° 2016-1065 du 3 août 2016 relatif au Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière)

Sous réserve des dispositions de l'article 39, le décret n° 2011-580 du 26 mai 2011 relatif aux comités consultatifs nationaux institués par l'article 25 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-580 du 26 mai 2011

Art. 1, Sct. TITRE IER : ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES COMITES CONSULTATIFS NATIONAUX, Sct. CHAPITRE IER : ATTRIBUTIONS, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : COMPOSITION, Sct. SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. SECTION 2 : ELECTIONS, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE II : FONCTIONNEMENT DES COMITES CONSULTATIFS NATIONAUX, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 30-1, Art. 30-2, Art. 30-3, Art. 30-4, Art. 30-5, Art. 30-6, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 31, Art. 32, Art. 33