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Article L1213-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article L1213-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Les dispositions propres à la planification régionale des infrastructures de transport de la région Ile-de-France sont énoncées au deuxième alinéa de l'article L. 4413-3 du code général des collectivités territoriales.