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Article L1213-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article L1213-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Les dispositions propres à la planification régionale des infrastructures de transport et de l'intermodalité de la collectivité territoriale de Corse sont énoncées au II de l'article L. 4424-10du code général des collectivités territoriales.