Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre I : Protection des personnes en matière de santé, Art. R1541-1, Sct. Chapitre V : Dispositions communes, Art. R1545-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Titre V : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française