Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1111-17