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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1063 du 3 août 2016 relatif à l'organisation de la journée scolaire au collège)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1063 du 3 août 2016 relatif à l'organisation de la journée scolaire au collège)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R421-2