Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1061 du 3 août 2016 modifiant le code de l'aviation civile et relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile
Art. D213-1-7