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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. L424-4