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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Sct. Section 3, Art. L120-1, Art. L120-1-1, Art. L120-1-2, Art. L120-1-3, Art. L120-1-4, Art. L120-2, Art. L120-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. L121-14, Art. L121-15

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Sct. Section 4 : Concertation préalable, Sct. Sous-section 1 : Champ de la concertation préalable, Art. L121-15-1, Sct. Sous-section 2 : Modalités de la concertation préalable, Art. L121-16, Art. L121-16-1, Sct. Sous-section 3 : Engagement de la concertation préalable, Art. L121-17, Sct. Sous-section 4 : Droit d'initiative, Art. L121-17-1, Art. L121-18, Art. L121-19, Sct. Sous-section 5 : Dispositions finales, Art. L121-20, Art. L121-21, Sct. Section 5 : Dispositions communes, Art. L121-22, Art. L121-23

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. L120-1, Art. L123-19-1, Art. L120-1-1, Art. L123-19-2, Art. L120-1-2, Art. L123-19-3, Art. L120-1-3, Art. L123-19-4, Art. L120-1-4, Art. L123-19-5, Art. L120-2, Art. L123-19-6, Art. L120-3, Art. L123-19-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Sct. Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement, Art. L121-1-A, Sct. Section 1 : Missions de la Commission nationale du débat public, Art. L121-1, Art. L121-1-1, Art. L121-2, Art. L121-4, Art. L121-5, Art. L121-6, Art. L121-8, Art. L121-9, Art. L121-10, Art. L121-11, Art. L121-12, Art. L121-13

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. L121-14, Art. L121-15

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. L121-13-1