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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement)


A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Sct. Chapitre préliminaire : Principes et dispositions générales, Art. L120-1