Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement Sct. Chapitre préliminaire : Principes et dispositions générales, Art. L120-1