Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2010 modifié fixant la liste des organismes de la navigation aérienne réorganisés prévue à l'article 2 de l'arrêté du 3 août 2010 fixant les taux de la prime d'évolution des qualifications instituée par le décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2010
Art. 1