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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2004 modifié fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2004 modifié fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2004
Art. Annexe