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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
04/08/2016
(Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale)
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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
04/08/2016
(Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale)
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JOnº 0179 du 03/08/2016, texte nº 12