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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)


A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 mars 2006
Art. 2