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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1054 du 1er août 2016 relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1054 du 1er août 2016 relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R131-3