Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-174 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-174 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires)
Les fonctionnaires occupant un emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires perçoivent le traitement afférent à leur grade d'origine si celui-ci est ou devient supérieur à celui de l'emploi occupé.