Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2016 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2016 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)
Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2016-2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.