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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2016 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2016 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur à compter de l'année universitaire 2016-2017
DIPLOMES PREPARES
TAUX(en euros)
Diplômes nationaux relevant du cycle de licence
Taux
Taux réduit
Certificat de capacité en droit
184 €
122 €
Diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU)
Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST)
Diplôme universitaire de technologie (DUT)
Diplôme national de technologie spécialisé (DNTS)
Diplôme national de guide-interprète national
Licence
Licence professionnelle
Diplôme de formation générale en sciences médicales (DFGSM)
Diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques (DFGSP)
Diplôme de formation générale en sciences odontologiques (DFGSO)
Diplôme de formation générale en sciences maïeutiques (DFGSMa)

Diplômes nationaux relevant du cycle de master

Taux
Taux réduit
Diplôme national de master
256 €
168 €
Diplôme de recherche technologique
Diplôme national d'œnologue
Diplôme de formation approfondie en sciences médicales (DFASM)
Diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques (DFASP)
Diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques (DFASO)
Diplôme d'Etat de sage-femme
Diplôme d'ingénieur et diplôme d'Etat de paysagiste
610 €

Diplôme de doctorat

Taux
Taux réduit
Doctorat
391 €
260 €

Habilitation à diriger des recherches

Taux
Taux réduit
Habilitation à diriger des recherches
391 €
260 €

Diplômes sanctionnant les formations dispensées au cours du troisième cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques

Taux
Taux réduit
Diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire (dans le cadre du 3e cycle court)
256 €
168 €
Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie (dans le cadre du 3e cycle court)
Diplôme d'Etat de docteur en médecine ou thèse conduisant au diplôme d'Etat de docteur en médecine
391 €
260 €
Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ou thèse conduisant au diplôme d'Etat de docteur en pharmacie
Diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ou thèse conduisant au diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire
Thèse d'exercice pour les titulaires d'une attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire
Diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine, de pharmacie et d'odontologie
512 €
Certificat d'études cliniques spéciales mention orthodontie
512 €
168 € (1)
Diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale

Diplômes de médecine délivrés en formation continue

Taux
Taux réduit
Capacité en médecine (2)
512 €
Diplôme de formation médicale spécialisée (DFMS)
Diplôme de formation médicale spécialisée approfondie (DFMSA)
Certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire

Article R. 632-10 du code de l'éducation

Taux
Taux réduit
Candidats mentionnés au 2° de l'article R. 632-10 du code de l'éducation
256 €
168 €

Diplômes paramédicaux

Taux
Taux réduit
Certificat de capacité d'orthoptiste
342 €
Diplôme d'Etat d'audioprothésiste
476 €
Certificat de capacité d'orthophoniste
549 €
Diplôme d'Etat de psychomotricien
1 316 €

Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire

Taux
Taux réduit
Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire
168 €

(1) Dans le cas où la préparation de ce diplôme s'effectue pendant l'internat.

(2) Dont 256 € au moment de l'inscription et 256 € après les résultats de l'examen probatoire pour les étudiants admis à poursuivre la préparation.
La part minimum de chaque droit de scolarité réservée au service de documentation est fixée à 34 € et celle destinée au financement du fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes à 16 €.
Le transfert d'une inscription entre deux établissements entraîne de plein droit le remboursement du droit de scolarité correspondant, sous réserve d'une somme de 23 € restant acquise à l'établissement au titre des actes de gestion nécessaires à l'inscription.