Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre)
Le présent décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2016.