Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R227-16