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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 3 : Projet éducatif territorial, Art. R551-13