Article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques)
Le présent décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2016.