Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2019 (LOI organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (1))

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962

Art. 3, Art. 4

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales

Art. LO1112-11, Art. LO1112-12, Art. LO1112-14-2

III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004

Art. 159