Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 76-97 du 31 janvier 1976
Art. 14